MENTIONS LÉGALES
En tant que garage spécialisé dans l'achat, la vente et la rénovation de scooters, mobylettes et motos, notre entreprise se conforme à toutes les obligations légales. Les informations légales contenues dans cette section sont générales et peuvent varier en fonction de la région et du type d'entreprise. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour s'assurer de la conformité.
Notre garage [Nom de l'entreprise] est enregistré sous [Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés]. Notre forme juridique est [Forme Juridique de l'entreprise] avec un capital social de [Montant du Capital Social]. Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter via e-mail à [E-mail], par téléphone au [Tél] ou par fax au [Fax]. Notre adresse est [Adresse du siège social de l’entreprise].
En cas de litige, les consommateurs de l'UE ont la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne. Pour plus d'informations, veuillez visiter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Veuillez noter que notre entreprise n'est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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